performance et économies

Quelles aides financières pour les pompes à chaleur ?

La pompe à chaleur (PAC) est un dispositif complexe qui permet de chauffer une habitation de manière saine et écologique. Pouvant capter la chaleur extérieure de l’air, mais aussi l’eau et la terre, la PAC est équipée d’une pompe installée à l’extérieur ou à l’intérieur — dans une buanderie ou un garage— de la maison et d’un diffuseur de chaleur.

Une pompe à chaleur n’est pas totalement autonome mais elle permet de faire des économies

pouvant aller jusqu’à 1000€ par an sur les factures de chauffage. Autre avantage de la PAC : elle permet de répartir la chaleur de manière uniforme dans l’habitat, ce qui valorise le lieu de vie sur le marché immobilier. Enfin, c’est un dispositif écologique qui utilise de l’énergie gratuite et renouvelable : l’air. Pour enclencher la transition énergétique, l’État met en place certaines aides qui pèsent souvent dans la balance pour se lancer dans un projet comme celui-ci.

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Quelles aides aux particuliers pour installer une pompe à chaleur ?

Aujourd’hui, pour faire face aux enjeux écologiques, l’État propose différentes aides pour l’installation d’une pompe à chaleur chez soi, quel que soit le niveau de revenus du foyer.

La prime énergie ou dispositif CEE (certificat d’économie d’énergie) donne accès aux familles, depuis 2005, la possibilité de faire des travaux de rénovation énergétique. Cette prime peut s’élever jusqu’à 4 200€. Certains fournisseurs d’énergie comme EDF proposent également une prime sous la forme d’une lettre chèque perçue après avoir réalisé les travaux.

L’aide éco-PTZ ou Prêt à Taux Zéro est un crédit bancaire remboursable sur 15 ans qui permet de faire des travaux sereinement. Pour ces travaux, la TVA est fixée à 5,5%. Enfin, il existe des aides régionales. Selon la situation géographique, selon les mairies, les aides varient et peuvent présenter des pistes intéressantes.

primes

Comment accéder aux aides pour les pompes à chaleur ?

Afin de pouvoir avoir accès à ces aides, les foyers doivent répondre à certaines conditions. En effet, il faut être propriétaire, habiter dans un logement de plus de 2 ans, s’assurer que les travaux sont effectués de façon conforme aux exigences de performance et se trouver dans une zone géographique qui ne demande pas un seuil très élevé de chauffage en hiver. 

Si vous souhaitez vous lancer dans ce type de projet, regardez vos critères d’éligibilité. Des entreprises telles qu’A+ énergies vous accompagne et vous conseille afin de vous permettre de passer le cap. Par exemple, un foyer de 3 personnes ayant un revenu fiscal de référence (RFR) d’environ 30 000€, sera dans la tranche « MaPrimeRénov’Bleu » et pourra toucher, en plus de cette aide, la prime CEE, prime qui peut être cumulable à d’autres subventions.

Ces aides, nombreuses et faites sur mesure pour tous les types de foyers, marquent une évolution des engagements de l’État vers un monde plus écologique.

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Quelles sont les conditions d’éligibilité aux aides de l’État pour l’installation d’une pompe à chaleur ?

Pour aider les ménages les plus modestes à financer leur pompe à chaleur, l’État a mis en place de nombreuses aides financières. Pour bénéficier de ces aides, il est nécessaire de respecter plusieurs conditions d’éligibilité. Les principales sont les suivantes :

  • · Faire installer sa pompe à chaleur par un professionnel certifié RGE (« Reconnu Garant de l’Environnement »)

  • · Choisir une pompe à chaleur respectant les critères de performances énergétiques demandés

  • · Ne pas dépasser le plafond de ressources fixé par l’État

Faire appel à un professionnel certifié RGE est essentiel pour bénéficier des aides de l’État pour l’installation de sa pompe à chaleur. Cette qualification est attribuée par l’État aux entreprises qui se sont spécialisées dans les travaux de rénovation énergétique, ainsi que dans l’installation d’équipements utilisant de l’énergie renouvelable pour fonctionner.

Tous les types de pompes à chaleur ne sont pas éligibles aux aides de l’État. Celles-ci ne sont accordées qu’en cas d’installation d’une pompe à chaleur de type air-eau, eau-eau ou géothermique. L’installation d’une PAC air-air ne permet pas de bénéficier des aides de l’État. Si vous installez ce type de pompe à chaleur chez vous, vous aurez quand même accès aux dispositifs de financement des fournisseurs d’énergie.

Pour être éligible aux aides de l’État, votre pompe à chaleur doit également respecter les critères suivants en matière de performances énergétiques :
  • · Son efficacité énergétique saisonnière doit être supérieur ou égale à 111 % si c’est une PAC haute température, et supérieure ou égale à 126 % si c’est une PAC basse température.

  • · Sa classe énergétique doit se situer entre A et D

  • · Son Coefficient de Performance (COP) doit être supérieur à 2,4 pour qu’elle soit éligible au dispositif CEE (la prime énergie)

Les aides de l’État sont accordées en fonction de vos revenus sur l’année précédant l’installation de votre pompe à chaleur. Pour permettre aux ménages les plus modestes d’entreprendre la rénovation énergétique de leur foyer, l’État a mis en place un barème définissant les plafonds de ressources au-dessus desquels aucune aide n’est attribuée. Ces plafonds de ressources permettent ainsi à l’État de mieux répartir les aides financières qu’il accorde pour l’installation d’une pompe à chaleur. D’une année à l’autre, les barèmes sont susceptibles d’évoluer. Pensez donc à bien consulter la version actualisée des barèmes pour connaître le montant auquel vous pouvez prétendre pour chaque aide de l’État.

MaPrimeRénov’

Également appelée prime de transition énergétique, MaPrimeRénov’ est une aide accordée par l’État pour permettre le financement de la rénovation énergétique de votre logement. Cette prime a été mise en place en 2020 pour remplacer le crédit d’impôt transition énergétique et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah). Comme son nom l’indique, MaPrimeRénov’ est versée sous la forme d’une prime, dont le montant est calculé à partir de vos revenus et du type de pompe à chaleur que vous souhaitez installer :

  • · Le montant de MaPrimeRénov’ pour l’installation d’une PAC air-eau est compris entre 2 000 € et 4 000 € en fonction de vos revenus (intermédiaires ou très modestes)

  • · Le montant de MaPrimeRénov’ pour l’installation d’une PAC géothermique se situe entre 4 000 € et 10 000 € selon vos revenus

Comme pour toutes les primes attribuées par l’État pour l’installation d’une pompe à chaleur, le barème relatif au montant de MaPrimeRénov’ peut évoluer d’une année à l’autre. Pensez à consulter la version 2024 du barème pour connaître le montant exact de votre prime de transition énergétique.

La réduction du taux de TVA

Si vous installez au sein de votre foyer une pompe à chaleur dédiée au chauffage et/ou à la production d’eau chaude sanitaire, vous pourrez bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 %. Cette réduction permettra de faire baisser de manière significative le prix de votre pompe à chaleur. Pour être éligible à cette réduction du taux de TVA, votre pompe à chaleur doit respecter les critères de performances énergétiques définis par l’article 18 bis de l’annexe 4 du CGI (Code Général des Impôts). L’installation d’une PAC air-air ne permet pas de bénéficier de la réduction du taux de TVA.

L’aide éco-PTZ ou Prêt à Taux Zéro

L’éco-prêt à taux zéro est une aide qui concerne l’installation d’équipements permettant d’assurer le chauffage et/ou la production d’eau chaude sanitaire au sein d’un foyer à l’aide d’une source d’énergie renouvelable. Comme son nom le suggère, l’aide éco-PTZ se présente sous la forme d’un prêt bancaire dont la particularité est d’être sans intérêt. Le Prêt à Taux Zéro permet ainsi à de nombreux ménages aux revenus modestes de souscrire un crédit bancaire au meilleur taux possible pour financer leur pompe à chaleur.

Le montant de l’éco-prêt à taux zéro varie en fonction des travaux de rénovation énergétique effectués, mais il peut atteindre 50 000 €. Pour que vous puissiez bénéficier de l’aide éco-PTZ, il est nécessaire que votre pompe à chaleur réponde aux critères de performances énergétiques demandés.

Une demande de Prêt à Taux Zéro implique de justifier l’amélioration énergétique de son logement par un gain énergétique de 35 % une fois les travaux de rénovation énergétique effectués.

La prime énergie ou dispositif CEE

La prime énergie est une aide financière qui s’inscrit dans le dispositif CEE (Certificats d’économies d’énergie) mis en place en 2005 par le gouvernement pour inciter les fournisseurs d’énergie à promouvoir les énergies renouvelables, et ainsi permettre aux ménages les plus modestes de réaliser des travaux de rénovation énergétique au sein de leur logement. Comme les autres aides de l’État, la prime énergie n’est accordée que sous certaines conditions :

  • · Faire appel à un professionnel certifié RGE pour l’installation de sa pompe à chaleur

  • · Choisir une pompe à chaleur performante

  • · Ne pas dépasser un certain plafond de ressources

La prime « Coup de pouce chauffage »

Complémentaire à la prime énergie, la prime « Coup de pouce chauffage » est accordée à tous les ménages souhaitant remplacer leur ancienne chaudière à gaz, au charbon ou au fioul par un système de chauffage moins énergivore. Que vous soyez propriétaire ou locataire de votre logement, vous pourrez bénéficier de la prime « Coup de pouce chauffage » en cas d’installation d’une pompe à chaleur répondant aux critères exigés. Le montant de la prime « Coup de pouce chauffage » dépend de vos revenus et du type de pompe à chaleur que vous souhaitez installer au sein de votre foyer.

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