Mis en place début 2022, le bouclier tarifaire pour le gaz et l’électricité avait pour objectif de protéger les particuliers puis les professionnels de la hausse des prix de l’énergie. Ce dispositif tend désormais à disparaître : nous vous expliquons tout.

Qu’est-ce que le bouclier tarifaire ?

En octobre 2021, le gouvernement français annonce la mise en place du bouclier tarifaire, destiné à contrer la flambée des tarifs de gaz naturel et d’électricité. Cette mesure est présentée dans les articles 29 et 181 de la loi de finances 2022. Elle entend protéger les particuliers et les TPE/PME de l’augmentation importante des prix, en limitant son impact sur leur budget.

Le bouclier tarifaire propose alors les dispositions suivantes :

  • La hausse du tarif réglementé du gaz naturel est gelée, faisant suite à une inflation de 12,6 % en octobre 2021.
  • Le plafonnement a été fixé à 15 % à partir du 1er février 2023.
  • La hausse du tarif réglementé de l’électricité est plafonnée à 4 % TTC en 2022, puis à 15 % au 1er février 2023.

Avec la mise en place du bouclier tarifaire, on estime que les répercussions des hausses du coût de l’énergie ont été limitées :

  • 20 euros en moyenne au lieu de 180 euros pour l’électricité.
  • 25 % en moyenne par mois au lieu de 200 euros pour le gaz.

Malgré une entrée en vigueur assez récente, le bouclier tarifaire sur le gaz a pris fin dès juillet 2023, en parallèle de la disparition du tarif réglementé.

bouclier tarifaire

Comment bénéficier du bouclier tarifaire ?

Longtemps accessible uniquement aux consommateurs résidentiels individuels, le bouclier tarifaire pour l’électricité s’est étendu aux copropriétés et aux professionnels. Sont éligibles, dans ce dernier cas, les entreprises dont les dépenses énergétiques représentent au minimum 3 % du chiffre d’affaires.

Si votre contrat est indexé sur le tarif réglementé de l’électricité, vous êtes bien protégé par le bouclier tarifaire : l’aide est appliquée à la source. Pour les TPE/PME, le ministère de la Transition Écologique a mis en place une attestation téléchargeable en ligne, à adresser au fournisseur d’énergie pour en bénéficier.

En revanche, il n’est plus possible aujourd’hui de profiter du bouclier tarifaire pour le gaz, qui a été suspendu à l’été 2023. Il s’appliquait alors aux clients résidentiels et petites copropriétés, dans la limite d’une consommation de 150 MWh/an.

Le public peut désormais consulter le Prix Repère Gaz donné par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Ce chiffre indicatif, publié mensuellement, a pour objectif de servir de « boussole » aux consommateurs pour comparer les offres des fournisseurs d’énergie. Certains décident d’ailleurs d’indexer leurs tarifs sur ce Prix Repère Gaz.

Vers la fin du bouclier tarifaire en électricité ?

Le bouclier tarifaire sur l’électricité suit le même chemin que son équivalent pour le gaz, avec une suppression progressive en 2024. Cette décision a été annoncée le 21 janvier 2024 par le ministre de l’Économie Bruno Lemaire.

Le tarif réglementé de vente de l’électricité est majoré dès le 1er février, à hauteur de 8,6 % par rapport au tarif de base en août 2023. Le tarif heures pleines – heures creuses augmente quant à lui de 9,8 % pour les particuliers. La disparition définitive du bouclier tarifaire est prévue pour février 2025.

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