RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Protection des données

La Société A+ énergies est le responsable du traitement au sens du RGPD, pour la collecte et le traitement des données à caractère personnel effectués, pour son propre compte, sur le présent Site Web accessible à l’adresse URL : https://www.aplusenergies.fr .

Les différents traitements sont effectués parce que vous avez consenti au traitement de vos données à caractères personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques (Article 6-1 du Règlement Général sur la Protection des Données).

Le délégué à la protection des données de A+ énergies (ci-après le « DPO ») peut être contacté à rgpd[@]aplusenergies.fr Les données sont traitées par le biais du Site pour les finalités suivantes qui sont propres à A+ énergies :

Les différents formulaires de contact du Site vous permettent de nous contacter pour tout type de demande. Les informations que vous saisissez dans ces formulaires de contact sont transmises par email via une liaison sécurisée (chiffrement par le protocole TLS) à nos services, afin que ces derniers puissent traiter la demande de l'utilisateur : recrutement, prospection, actions commerciales (étude personnalisée, demande de rendez-vous commercial), demande de service client ou SAV, proposition de partenariat, ... Vos données personnelles (nom, adresse, email, ...) ne font pas l'objet d'un autre traitement informatisé. Afin que les services demandés par l'utilisateur via le formulaire puissent traiter la demande de l'utilisateur et y répondre correctement, les formulaires doivent être dûment complétés, les champs qui ne sont pas obligatoires et donc facultatifs sont mentionnés à l'utilisateur. La transmission des données personnelles n’est pas obligatoire étant entendu que la société A+ énergies pourrait alors ne pas être en mesure de répondre à la demande de l'utilisateur.

Sauf mention contraire dans la présente Politique de Données Personnelles, les données collectées sur le Site sont exclusivement destinées à A+ énergies, et/ou aux sous-traitants auxquels il est éventuellement fait appel dans le cadre de la gestion du Site. Les données ainsi traitées en relation avec le Site sont susceptibles d’être transférées hors de l’Union Européenne, sous réserve que le pays concerné bénéficie d’une décision d’adéquation, ou à tout le moins, que ce transfert soit encadré par des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types, ou le privacy shield, ces garanties étant disponibles sur demande. En tant que visiteur du Site, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, et le cas échéant, d’un droit à la portabilité de vos données.

Des droits d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles,
Du droit de limitation du traitement de vos données personnelles,
Du droit de retirer votre consentement à un traitement pour l’avenir,
Capital social : 200 000€
Sous certaines conditions, du droit de vous opposer à un traitement nécessaire à l’exercice d’une mission de service public

Vous pouvez exercer ces droits par courriel rgpd[@]aplusenergies.fr Conformément à la loi, vous disposez du droit légal d’introduire toute réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la CNIL pour la France : https://www.cnil.fr/fr
Dans le cas du droit d’opposition, nous pouvons refuser la suppression des données en cas de motifs légitimes ou impérieux pour le traitement ou encore en cas d’exercice ou de la défense de nos droits en justice.

1. Finalité des données collectées

https://aplusenergies.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion

- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

https://aplusenergies.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

2. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

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