En France, les bâtiments représentent 45% de la consommation énergétique totale du pays loin devant les transports (31%) ! Pour endiguer la tendance, les mesures gouvernementales d’accompagnement et d’incitation sont nombreuses : pour les particuliers, collectivités, professionnels, fournisseurs d’énergies… A+ énergies décrypte tout pour vous !

500 000 : c’est l’objectif de rénovations énergétiques des bâtiments sur une année, annoncé par le gouvernement et le Ministère de la Transition écologique et solidaire. Ce programme d’action vise à respecter le Facteur 4. Un engagement écologique qui promet une division par 4 de nos émissions de gaz à effet de serre afin de limiter la hausse de température moyenne mondiale a maxima +2°C en 2100.

Pour y parvenir, le gouvernement encourage et incite aux bonnes actions environnementales tout en bénéficiant d’une croissance positive du nombre d’artisans et entreprises sur ce marché.

Le plan d’action est alors réparti entre les différents acteurs, les labellisations et certifications quant à elles servent d’indicateurs et de base pour l’attribution des aides publiques.

On vous explique tout en détail !

Pour les particuliers, les mécanismes financiers se multiplient et deviennent également plus accessibles.

Eco-Prêt à Taux Zéro

Renouvelé pour 2018, l’Eco-Prêt à Taux Zéro permet de faire bénéficier aux propriétaires, occupants ou bailleurs, d’un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources. Pour y être éligible, vous devrez respecter les conditions suivantes :

• Soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux »,
• Soit atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimal du logement,
• Soit réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie,
• Soit réaliser des travaux ayant donné lieu au bénéfice aides du programme Habiter Mieux de l’Anah.

Ces travaux devront être réalisés sous l’égide d’une entreprise dite RGE « Reconnu Garant de l’Environnement ».

Si les conditions sont remplies et que vos travaux participent à une démarche de rénovation énergétique, vous aurez donc droit à un prêt à taux zéro d’une hauteur maximale de 30 000€. Ce prêt peut-être complémentarisé par un second EPTZ si les 30 000€ n’ont pas été totalement déboursés lors des premiers aménagements. Il est aussi possible de le mobiliser pour les syndicats de co-propriétaires qui souhaiteraient aménager parties communes ou privatives si les travaux sont d’intérêts collectifs, l’EPTZ co-propriétés.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Il permet une déduction de 30% des dépenses éligibles (montant plafonné) sur votre impôt sur le revenu. Sont concernés, les travaux d’amélioration de la performance énergétique ou acquisition d’équipements permettant des économies d’énergie (chaudières à condensation, appareils de régulation du chauffage, etc.). Ici encore, ces travaux devront être réalisés par des entreprises RGE. Les ayant-droit quant à eux sont les propriétaires occupants, les locataires ainsi que les occupants à titre gratuit dont le logement, maison individuelle ou appartement est la résidence principale depuis au moins deux ans.

Il est cumulable avec l’EPTZ sans condition de ressources, les aides de l’Anah, celles des fournisseurs d’énergies et des collectivités.

Autrefois éligibles au CITE, les portes et les fenêtres sont désormais disponibles à un taux de TVA réduit à hauteur de 10%.

Eco-prêt logement social

Pour les logements énergivores, ou achevés avant 1948, le gouvernement propose l’éco-prêt logement social. C’est un prêt à taux variable qui suit celui du livret A, dont le taux varie en fonction du temps, et dont le montant fluctue en fonction de l’économie d’énergie réalisée grâce aux travaux qu’il va permettre de financer. Le but étant d’aménager les logements énergivores pour qu’il puisse passer d’une consommation d’énergie primaire supérieure à 230 kWh/m2/an à une consommation inférieure à 150 kWh/m2/an. Pour établir la classe énergétique de votre bâtiment, réaliser un diagnostic de performance énergétique.

Les taux de l’éco-PLS

Le prêt est consenti par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) :

• au taux du livret A diminué de 75 points de base pour une durée inférieure ou égale à 15 ans ;
• au taux du livret A diminué de 45 points de base pour une durée supérieure à 15 ans et inférieure ou égale à 20 ans ;
• au taux du livret A diminué de 25 points de base pour une durée supérieure à 20 ans et inférieure ou égale à 25 ans.

Le Chèque Énergie

Le Chèque Énergie est quant à lui distribué par l’Agence de Service et Paiement. Il souhaite favoriser la transition énergétique des foyers modestes en participant au financement des dépenses d’énergies relatives au logement. Ou bien celles liées à une amélioration notable de l’efficience énergétique et environnementale du logement. Le montant du chèque en 2018 est établi entre 48 et 227€.

Le programme « Habiter Mieux »

Le programme « Habiter Mieux » piloté par l’Anah et issu du Plan de Rénovation Énergétique de l’Habitat (PREH). L’Anah propose un accompagnement, conseil et subventions pour faire des travaux de rénovation garantissant un gain énergétique. Ce programme s’adresse en priorité aux propriétaires occupants à faibles ressources.

Société du Tiers Financement

Enfin, pour organiser et encourager ces rénovations sur nos territoires, les collectivités sont permises de prêter aux particuliers en leur apportant les garanties nécessaires. C’est la Société du Tiers Financement. Avec ce dispositif, les particuliers qui souhaitent faire des travaux d’économie d’énergie dans leur logement, disposent d’une offre complète : conseils, accompagnement, financement. Ce réseau est réparti sur 450 points de rénovation infos-services (PRIS) dans toute la France

Certificat d’Économie d’Énergie

D’autre part, les fournisseurs d’énergie doivent depuis 2006, réaliser des économies d’énergie auprès des consommateurs, collectivités, syndicats, bailleurs et professionnels, on appelle cela le Certificat d’Économie d’Énergie. Le Certificat s’articule autour d’une prime qui vous sera versé lors de vos travaux pour réduire votre consommation énergétique. Son montant est calculé ainsi : CEE (kWh CUMAC) = GAIN ANNUEL (kWh) X DURÉE DE VIE (AN) X COEFFICIENT D’ACTUALISATION.